Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour effectuée le 06 Novembre 2025.

Conditions générales d'utilisation (site + application)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.lesfondatrices.fr et de l’application mobile Les Fondatrices (ci-après « Plateforme »).
La Plateforme permet :

  • La consultation de contenus gratuits et payants (formations, ateliers, articles, vidéos)
  • La souscription à des abonnements ou services
  • L’interaction avec la communauté d’utilisatrices

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
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2. Éditeur et contact

SAS APPYTEAM
Siège social : 11 rue du Paillet, 69570 Dardilly, France
RCS Lyon : 931 714 489
Directrice de la publication : Madame Samah GOUEFFON
Email : samah@lesfondatrices.fr

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire ou l’email ci-dessus.
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3. Accès à la Plateforme

  • La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
  • L’accès aux contenus payants nécessite la création d’un compte utilisateur et un abonnement valide.

4. Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas publier de contenus illégaux, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques de la Plateforme de manière non autorisée
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus publiés

5. Comptes utilisateurs

  • La création d’un compte nécessite des informations exactes et à jour.
  • L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
  • Tout usage frauduleux ou non autorisé pourra entraîner la suspension du compte.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure technique, bases de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SAS APPYTEAM ou à ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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7. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS APPYTEAM n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.
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8. Responsabilité

  • SAS APPYTEAM ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la Plateforme.
  • Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et pédagogique ; l’utilisateur reste responsable de leur usage.

9. Modification des CGU

SAS APPYTEAM se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version la plus récente sera consultable sur le site et dans l’application.
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10. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.

Conditions générales de vente (contenus payants & abonnements)

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre SAS APPYTEAM et les utilisatrices pour tout achat d’abonnement ou contenu payant sur la Plateforme.
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2. Services proposés

  • Abonnements mensuels ou annuels donnant accès à des contenus numériques exclusifs
  • Formations, ateliers et programmes en ligne
  • Conseils et accompagnement personnalisés

Les services sont détaillés sur les pages correspondantes de la Plateforme.
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3. Commande et paiement

  • Les commandes se font exclusivement via la Plateforme sécurisée.
  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
  • Le paiement s’effectue par carte bancaire ou autre moyen proposé.
  • L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation par l’utilisateur avant la fin de la période en cours.

4. Rétractation et remboursement

  • Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’accès activé.
  • Pour les abonnements non commencés, le Client peut demander un remboursement dans un délai de 14 jours suivant la souscription.

5. Responsabilité

SAS APPYTEAM fournit les services avec diligence et professionnalisme. La responsabilité ne peut être engagée en cas :

  • D’usage inapproprié des contenus ou formations
  • D’incidents techniques indépendants de sa volonté

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus payants restent la propriété exclusive de SAS APPYTEAM ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
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7. Loi applicable et juridiction

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Lyon.